DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967
n° 411/6e L
Visas
Vu le budget annexe du port pour Féxercice 1967: Vu les nécessités du service
- Le Conseildu port entendu dans ses séances du 18 mai et du 31 juillet 1967
- Surproposition du Conseil de Gouverhement dans sa séance du 23 août 1967
- A adoptédans sa Séance du 16 septembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Sont ouverts les erédits suivants aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967: Chap. II —
« Péfsonnél permanént ». s1. — Salairés. e) Sbditivision Travaux et Ateliers Recrutement d’un chaudronnier-tôlier de l’Aide technique, trois mois……………………………………180 000 g) Bureau de Statistiques et de Documentation. Constitution d’une section d’étude des manifestes (ouvert le 1e juillet) : Recrutement de : — 1)Sécrétaire stätisticiénne, 6 mois……….330.000 — 4 commis, 3 mois………………………..400.000 — 1 plantoh, 3 mois………………………..30.000 s 6. — Prôvision pour avancement réclassémént, révalorisation et licéhciémetit. Indémnité de licenciement au pilotés Gibeft et Niox-Château……………………………………3.000.000 Chap. II; — Art, 2: « Personnel journalier ». $ 4 — Provision pour reclassement, révalorisatiôn, licénéiéments. Application de la Convention côlleetive territoriale des sérvices, entreprises et établissements publiés du 24 janvier 1967…………………………15.5000.000 Chap. III—
s 7 — Dépenses divétses. Remise gracieuse consentie à la S.A.P.D. par arrêté n° 2071 du 30 décembre 1966……….190.000 Chap.
V.
Contribution du Port à la relève du personnel docker……………….5.000.000 TOTAL……………………………………………………………………….24.630.000
Les crédits ouverts à l’artiele 1e ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur les fonds spéciaux du Port, inscrits en recettes ordinaires au
chapitre VIII: « Prélèvéments sur les fonds spéciaux du Port ».
Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget äñnexé du Port pour 1967. Chap. III. — «Acquisition de matériel». —
« Véhicules ». Cèmion Mercédès………………………………………………..1.720.000
«Groupe motopompe »……………………………..200.000 TOTAL………………………………………………………………1.920.000
Lés crédits ouverts 4 l’article 3 ci-dessus sont couverts par un prélèvement d’égal montant sur le fonds de rénouvellement du Port, inscrit en recettes extraoïdinaires au
chapitre VII: «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port».
Le Président de la Commission permanentede la Ehambre des Béputés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Métadonnées
Référence
n° 411/6e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 septembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Ehambre des Béputés,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.