Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed
n° 1496
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mohamed Houmad Mohamed. matricule 2702, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié pour compter du 26 juillet 1967. L’intéressé, qui totalise 5 ans 3 mois et 20 jours de services effectifs à la Miüilice du T.F.A.I, étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucüne indemnité, Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog. Le milicien de 2 classe Mohamed Houmad sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 26 juillet 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1496
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 août 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
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