Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 1447
Texte intégral
Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : — Assoweh Adaweh Ouffaneh : issa saad moussa, né vers 1922 à Djibouti, de Horo Dijireh. Incarcéré le 20 avril 1966. Condamné le 14 décembre 1966 par la Cour criminelle à 20 ans T.F. et 20 ans d’interdiction de séjour et 1 franc D.I. pour assassinat, violences et voies de
fait à agent force publique. — Miguil Farah Samod : issa fourlaba rer mahamoud. vers 1942 à Holl-Holl (T.F.A.I.), de’Addio Bahdon. Incarcéré le 6 mai 1967. Condamné le 6 juillet 1967 par le Tribunal correctionnel à 2 ans de prison et 2 ans d’interdiction de séjour pour vol. — Osman Soultan Bahdon: issa fourlaba rer gueldon, né vers 1942 à Holl-Holl (T.F.A.I), de Saïda Hassan. Incarcéré le 6 mai 1967. Condamné le 6 juillet 1967 par le Tribunal correctionnel à 2 ans de prison et 3 ans d’interdiction de séjour pour vol. — Ismaël Harbi Moussa : issa fourlaba rer nour, rer ali, né vers 1937 à Djibouti, de Kadidja Madar. Incarcéré le 14 juin 1967. Condamné le 29 juin 1967 par le Tribunal correctionnel à 2 ans de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour coups. et blessures volontaires.
Métadonnées
Référence
n° 1447
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
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