Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali
n° 1431
Texte intégral
Le milicien:.de 2e classe Mohamed Houmed Ali, mle 2922, de la 2e compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour compter du 28 juillet 1967. L’’intéressé, qui totalise 38 ans 5 mois et 4 jours de services effectifs à la Milice du T:F.A.F,tétant licencié discinlinairement. ne peut prétendre à aucune indemnité . Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent Spécial du Cercle de Tadjoura. Le milicien de 2e classe Mohamed Houmed Alt sera rayé des controles de la Milice wour compter du 28 iuillet 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1431
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
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