Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».
n° 1420
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ». Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera:
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1420
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
15 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
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