Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence
n° 43/PCG
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à l’Ecole militaire d’’Aix-en-Provence des frais engagés par elle pour l’entretien de l’élève Mohamed Ali Amane, soit la somme de 833,88 francs francais (36.255 FD) au titre des années 1966-1967. Cette dépense sera imputée au budget local. chapitre 22, article 3, sur l’exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 43/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
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