Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives
n° 19/SPCG
Texte intégral
L’arrêté n° 61/101/SPCG du 30 août 1961 est et demeur abrogé. Le Comité d’agrément des Coopératives, institué par décretn ° 55-184 du 2 février 1955, est composé ainsi qu’il suit : Président : M. le Directeur du Cabinet du PCG représentant le Président du Conseil de Gouvernement. Membres fonctionnaires : Le Chef du Service des Affaires économiques le Chef du Service de l’Agriculture et de l’Elevage. Membres élus par les Coopératives : Le Président de la Coopérative des Maraïîchers ; Le Président de la Coopérative des Pêcheurs.
Métadonnées
Référence
n° 19/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat