ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés
n° 18/SPCG
Texte intégral
Est déclarée close le vendredi 7 juillet 1967 à midi la session extraordinaire: de la Chambre des Députés, ouverte ce même jour par arrêté n° 1381 du 5 juillet 1967.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-spcg-pron
Métadonnées
Référence
n° 18/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29