Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés

n° 18/SPCG

Texte intégral

Est déclarée close le vendredi 7 juillet 1967 à midi la session extraordinaire: de la Chambre des Députés, ouverte ce même jour par arrêté n° 1381 du 5 juillet 1967.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-spcg-pron

Métadonnées

Référence

n° 18/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 août 1967

Numéro JO

n° 9 du 10/08/1967

Date du numéro

10 août 1967

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 10/08/1967

10 août 1967

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