Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
n° 15/SPCG
Texte intégral
M. Ghesquière-Dierickx, agent comptable de l’Office des P. et T., est chargé de procéder à une enquête sur le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti dans les conditions prévues par les articles 25 et 26 de la loi n° 55-184 du 2 février 1955. Les résultats de l’enquête prescrite à l’alinéa précédent ceront transmis au Président du Comité d’agrément des Coopératives. Après étude du dossier,.le Président du ‘Comité d’agrémen adressera au Président du Conseil de Gouvernement des propositions sur les mesures propres à assurer, dans le respect des dispositions légales réglementaires une saine gestion de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 15/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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