Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.
n° 47/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Mohamed Djama Elabe d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.127 mètres carrès, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.
La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délaïs réglementaires:
Le présent arrêté sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 47/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 septembre 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.