Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure
n° 33/PCG
Texte intégral
La Société Française d’Entreprises de Dragages et de Travaux publics (agence de Djibouti) est autorisée à acquérir un appartement (bâtiment C, 2° étage, lot n° 19), représentant les 336 dix-millièmes des parties communes à tous les co-propriétaires et les 167 dix-millièmes des parties communes aux coproriétaires du bâtiment C, édifié sur un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 921 au nom de la Société Diiboutienne de Constructions.
Métadonnées
Référence
n° 33/PCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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