Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

n° 33/SPCG

Texte intégral

Art. 1er

_ Les articles 4 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG susvisé sont et demeurent abrogés.

Art. 2

L’article 4 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit : « La composition du bureau est fixée comme suit : Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président, Le Directeur des Travaux publics, membre ; Le Trésorier-Payeur, membre; L’Ordonnateur-Délégué, membre ; Le Chef du Service intéressé, membre, »

Art. 3

L’article 9 (nouveau) est libellé ainsi qu’il suit : «La composition de la commission est fixée comme suit: Le Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement faisant fonction de Secrétaire général du Conseil de Gouvernement, président : Le Directeur des Travaux publics, membre ; Le Trésorier-Payeur, membre ; L’Ordonnateur-Délégué, membre ; Le Chef du Service intéressé, membre.»

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,Président du Conseil de Gouvernement par intérim,OMAR MOHAMED KAMIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-spcg-port