Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

M. Daoud Mohamed, Adael Dinitté, sultan de Rahiéta, est rétabli dans ses droits à compter du le janvier 1966. Il percevra une indemnité mensuelle correspondant à celle qui lui avait été accordée par décision n° 63/57/SPCG du 22 mai 1963, majorée par décision n° 65/119/SPCG du 30 avril. M. Aboubakar Abdou, Adael Bourhanto, vizir de Rahiéta, est rétabli dans ses droits à compter du ler janvier 1966. Il percevra une indemnité correspondant à celle qui lui avait été accordée par décision n° 63/57/SPCG du 22 mai 1963, majorée par décision n° 65/119/SPCG du 30 avril 1965. M. Mohamed Ali, Adael Bourhanto., secrétaire du Sultan de Rahiéta, est rétabli dans ses droits à compter du ler janvier 1966. Il percevra une indemnité mensuelle correspondant à celle qui lui avait été accordée par décision n° 63/57/SPCG du 22 mai 1963, majorée par décision n° 65/119/SPCG du 30 août 1965.