Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération
n° 4/PCG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 399/6eL, du 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 4/PCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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