Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.
n° 32/SPCG
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG susvisé est et demeure abrogé.
Il est rempiacé par celui dont la teneur suit :
(nouveau). «Cette commission est composée comme suit: Le Ministre des Finances et du Plan, président ; Le Trésorier-Payeur, membre ; Le Directèur des Travaux publics, membre; Le Chef du Service des Finances ou le Chef du Service du Plan, membre ; Le Chef du Service des Affaires économiques, membre ; Le Chef du Service intéressé, membre. » La Commission peut s’’adjoindre un rapporteur désigné par le Service ayant préparé le marché et peut demander l’avis de tout expert ou service de son choix.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,Président du Conseil de Gouvernement par intérim,OMAR MOHAMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 32/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 août 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse,Président du Conseil de Gouvernement par intérim,OMAR MOHAMED KAMIL.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.