Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération

n° 400/6° L 11

Texte intégral

La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Terri- toire Français des Afars et des Issas : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 juillet 1967 ; A adopté dans sa séance du 11 juillet 1967 la délibération dont la teneur suit : Les délibérations n° 358/6e L du 29 décembre 1966 et n° 370/6e L du 12 mai 1967 sont modifiées ainsi qu’il suit : _ À, — Délibération n° 358/6e L :

article 2

Au lieu de: Chap: 2, art. 1. — Construction dun hangar de 3.600 m2 ……………….. 12.000.000 Chap. 2, art. 6. — Branchement des prises télépho- niques à quai …………….. 300.000 Chap. 3, art. 10. —— (1966) achat d’un hangar GTE…….760.000 pulsion autonome pour pontonmâture……….. 300.000 B. — Délibération n° 370/6e L :

article 1

Au lieu de: Chap. 3, art. 1. —— Véhicules (car personnel)… 750000 Chap. 3, art. 6 «nouveau». — Equipement incendie du remorqueur H.L. …….. 1.700.000 Chap. 3, art. 7 « nouveau». — Moteurs pour la propulsion du ponton-mâture…. 990.000 Lire : A. — Délibération n° 358/6eL :

article 2

Chap. 2, art. 18. — Construction | d’un hangar de 3.600 m2 ……………….. 12.000.000 Chap. 2, art. 19. — Branchements des _ prises téléphoniques à quai………… 300.000 Chap. 3, art. 6. — (1966) achat d’un hangar G.T.E. 760.000 Chap. 3, art. 7. — (1965) achat d’un groupe de propulsion autonome pour ponton-mâtume ………….. 300.000 B. — Délibération n° 370/6eIL.: article 1° Chap. 3, art. 1. — Véhicules (sans changement)… « 750.000 Chap. 3, art. 8 — Equipement incendie du remorqueur «Henri Lambert»…. 1.700.000 Chap. 8, art. 9. — Moteurs pour la propulsion autonome pour ponton-mâture… ………990.000 Le reste sans changement.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-400-6-l-11-j