Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».
n° 1406
Texte intégral
M. Charles Merz, Chef du Service des Affaires administratives d’Etat, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer,licencié en droit, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Tramier, Chef du Service des Affaires économiques. M. Jean Martini, Inspecteur central du Trésor, licencié en droit, est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Laurans, Chef du Service des Finances de l’Etat. M. Jean Larré, attaché de la France d’Outre-Mer, licencié en droit, est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Beaux, Directeur de Cabinet du Haut-Commissaire.
Métadonnées
Référence
n° 1406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat