Décision n° 4/SPCG désignant un cinquième délégué du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
n° 4/SPCG
Texte intégral
M. Hamid Aloita Mohamed est désigné comme cinquième Aléoué nour renrécenter le Territoire aux cérémonies du 14 juilet 1967 à Paris. Les frais de séjour en France de ce délégué du Territoire la Fête nationale du 14 juillet 1967, soit 100.869 HD (cent mille huit cent soixante neuf francs Djibouti) seront pris en charge par le budget local de l’exercice 1967 au chapitre 9, art. 6, $ 10, et faront l’obiet d’un virement de leur contre-valeur en francs français au Service administratif central du Département. la personne désignée au premier alinéa de la présente décision percevra : 1° Avant son départ de Djibouti, une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Diibouti), représentant une allocation forfaitaire représentative de frais d’équipement : 2 Une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Diibouti). titre d’arsent de poche. Ces dépenses ainsi que les frais de voyage par voie aérienne en classe touriste (Djibouti-Paris-Djibouti) seront supportées par le budget local, exercice 1967, sur le chapitre 9-6-10.
Métadonnées
Référence
n° 4/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
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