Arrêté n° 2/SPCG portant nomination d’un ordonnateur
n° 2/SPCG
Texte intégral
M. Julien Vétillard, Ministre des Finances et du Plan, est nommé ordonnateur : — du budget du Territoire Français des Afars et des Issas : — budget du service local : — budget annexe du port de commerce de Djibouti ; — de la section locale du Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social (FLD.ES.)
Métadonnées
Référence
n° 2/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat