Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué
n° 1397
Texte intégral
M. Hétier (Gülbert), ingénieur des Travaux météoroliques du corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé, après le départ en congé de M. Blin (Pierre), et pendant la durée de son absence, ordonnateur-délégué des Dépenses et Recettes du budget de Etat relevant : 1° Du Ministère de l’Equipement (dépenses de perscnnel du Service de lInfrastructure) 2 Du Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel) : 3° Du Ministère des Armées, section Air (service constructeur de l’Armée de l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1397
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 9 du 10/08/1967
Date du numéro
10 août 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/08/1967
10 août 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat