Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Vu le. décret no 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22 : Vu l’arrêté n°9 36/SPCG du 15 mars 1958 portant nomination de M. Jean-Paul Poinsot en qualité de chef du Service de l’Information : Vu l’arrêté n° 60/42/SPCG du 23 juin 1960 confirmant les nominations des Chefs des services publicS territoriaux ; Vu la décision n° 1202/BPE accordant à M. Poinsot un congé administratift de fin de séjour : Vu la Convention collective territoriale du 20 mars 1961 : Vu le contrat de travail intervenu entre le Chef du Territoire et Mme Madeleine Cartier ; Sur. proposition du Ministre des Affaires intérieures : Le Conseil du Gouvernement entendu dans. sa séance du 28 juin 1967,