Numéro n° 9 du 10/08/1967
Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes
Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »
Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».
Arrêté n° 1405 portant promulgation de la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes
Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité
Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.
Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti
Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives
Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés
Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti
Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim
Arrêté n° 11/SPCG portant nomination d’un Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’O.-M. en qualité de Délégué administratif permanent du T.F.AJ. à Paris
Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre
Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération
Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération
Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération
Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967
Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».
Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères
Arrêté n° 2/SPCG portant nomination d’un ordonnateur
Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.
Décision n° 1520/BPE portant nomination d’un attaché de la F.O.M. en qualité de Commandant de Cercle pour les Affaires de l’Etat et de Président du Tribunal du deuxième degré de Dikhil à titre intérimaire
Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.
Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967
Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed
Décision n° 94/AC-VG intérim des fonctions de Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants
Décision n° 1467 lieutenant d’infanterie de marine Timsit mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Obock
Décision n° 1466 licenciement disciplinaire du milicien Omar Mouhoumed Houssein
Décision n° 1465 tableau d’avancement
Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan
Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman
Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali
Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans
Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud
Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales
Décision n° 17/SPCG chargeant un attaché de la F.OM. de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Dikhil
Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires
Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire
Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence
Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil
Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique
Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure
Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil
Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966
Décision n° 4/SPCG désignant un cinquième délégué du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué
Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement
Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères