Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1403
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars-et des Issas le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la Republique territoire Français des Afars et des Issas .
—_ Le présent arrêté qui sera DUbiié dalon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1403
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
10 juillet 1967
Numéro JO
n° 5 du 10/07/1967
Date du numéro
10 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/07/1967
10 juillet 1967
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