DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.
n° 394/6L
Visas
Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n9 57-813 du’ 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale èn Côte Francaise des Somalis ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 14 juin’1967; La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séance du 19 iuin 1967 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art 1er, -_ Une mission d’information composée de cinq mémbres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission Permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération se rendra en France à l’occasion des fêtes du 14 juillet. Art2 __ Chaaue membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD) pour frais de déplacement exclusive de toute autre indemnité. Art 3 _ Les frais de vovage par Voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, chapitre 2, article 2, $ 3. :
Pour le Président de Ia Commission Permanenteen mission :Le Vice-Président,MOHAMED BOURHAN ABDALLAH,Le Secrétaire ce la Commission Permanente,MOHAMED ALI CHIRDON.
Métadonnées
Référence
n° 394/6L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de Ia Commission Permanenteen mission :Le Vice-Président,MOHAMED BOURHAN ABDALLAH,Le Secrétaire ce la Commission Permanente,MOHAMED ALI CHIRDON.
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat