Arrêté n° 1379 promulguant la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 1379
Texte intégral
__ Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas.
—Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin séra.
Métadonnées
Référence
n° 1379
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 5 du 10/07/1967
Date du numéro
10 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/07/1967
10 juillet 1967
Du même ministère
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