Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1194/BPE
Texte intégral
La décision n° 859/BPE du 19 mai 1967 est annulée en ce qui concerne la nomination de M. Honoré Barrin, attaché de la France d’outre-mer, en qualité de président du Tribunal du deuxième desré dans le ressort du Cercle d’Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 1194/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat