Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2018-179/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
L’article 1 du Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 en ce qui concerne les membres représentants de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti est modifié comme suit :Au Lieu de : Farid Bouri, Représentant de la CNED ;Lire : Houssein Mahamoud Robleh, Représentant de la CNED.Le reste sans changement.
Le présent Décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-179/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
14 mai 2018
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2018
Date du numéro
15 mai 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 15/05/2018
15 mai 2018
Du même ministère
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