Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
n° 2018-078/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Il est créé une Commission Ad hoc nationale chargée d’évaluer les valeurs des actifs et des immobilisations des centres des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
La Commission désignée à cet effet est composée des membres suivants
M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
M. ILYAS HASSAN ALI, Représentant de la Primature
Mme DEKA ISMAÏL ALI, Représentante de l’Inspection Générale d’Etat
M. AHMED DJAMA, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie
M. OSMAN HASSAN MOUSSA, Conseiller Technique et Représentant de la Présidence
M. HASSAN IBRAHIM OSMAN, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
Mme. HALIMO AHMED KALILNLEH, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
M. HOUSSEIN MOHAMED HOUSSEIN, Représentant du Ministère de la SantéMembres représentants les Employeurs :Représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)– M. DJAMA AOULED DJAMA, Président de la Fédération des Entreprises de Djibouti Représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED)
M. HOUSSEIN MAHAMOUD ROBLEH, Vice Président du Bureau de la CNEDMembres représentants les Associations des Travailleurs retraités
M. DAHER ISMAEL KAHIN, Représentant de l’Association des fonctionnaires retraités
M. ELMI WAIS BOUH, Représentant de l’Association des retraités du secteur privé ;
Pour l’accomplissement de ses missions la Commission, peut s’adjoindre l’expertise d’un cabinet conseil, d’un commissaire aux apports ou toute personne et institution dont elle juge la contribution nécessaire.
La Commission Ad hoc nationale chargée d’évaluer les valeurs des actifs et des immobilisations des centres des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), dispose d’un délai de 6 mois pour exécuter la mission qui lui a été confiée.
Le présent Arrêté, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-078/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
19 avril 2018
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2018
Date du numéro
30 avril 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2018
30 avril 2018
Du même ministère
Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.
Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).
Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).
Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.