Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.
n° 2018-064/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°046/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale ;
- VUL’article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi N°60/AN/94 du 5 janvier 1995 ;
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé au 30 et 31 janvier 2018.
La commission d’examen se décompose comme suit :Président : Monsieur Djama Souleiman Ali, Procureur GénéralMembres :M. Ibrahim Houssein Waiss , Substitut GénéralM. Moktar Mohamoud Abdillahi, Substitut GénéralLe Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la Police NationaleLe Colonel Omar Houssein Hassan , Directeur de la Sécurité PubliqueLe Colonel Abdoulkader Ibrahim Gona, Directeur de Renseignements GénérauxSecrétaire :Commandant Dominique DurotArticle 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
MOHAMED SADEK SALEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-064/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
5 avril 2018
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2018
Date du numéro
15 avril 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentMOHAMED SADEK SALEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2018
15 avril 2018
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
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