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DécretGénéralemodern

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

n° 2018-107/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28 janvier 2006 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 1er
  • VULa Décision n°3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018

Texte intégral

Article 1er

La convocation de la 8ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Jeudi 15 Mars 2018.

Article 2

Le présent Décret sera inséré et publié.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH