Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
n° 2040
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er, Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis. Art. 2 — Le présent arrêté aui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1966
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1967
Date du numéro
31 janvier 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1967
31 janvier 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat