Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2018-049/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
En produits à la somme de 109 064 000 FDJ– En dépenses à la somme de 109 064 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-049/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
8 mars 2018
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2018
Date du numéro
15 mars 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2018
15 mars 2018
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