Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.
n° 2018-050/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2018 de l’INSPD qui s’établit comme suit
Investissement : 38 680 000– Budget de fonctionnement : 88 297 027 fdj* Dont masse salariale : 14 001 305 fdj* Dépenses des matériels : 74 295 722 fdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-050/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
8 mars 2018
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2018
Date du numéro
15 mars 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2018
15 mars 2018
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