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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

n° 2018-052/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
  • VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’hôpital Dar-El- Hanan qui s’établit comme suit

En charges : 434 865 629 FDJ– En produit : 434 865 629 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH