Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.
n° 2025-049/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
ll est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société “SKY CONSTRUCTION” d’une parcelle de terrain située dans la zone de Sans Filet d’une superficie de 25 000m2.
Lesdites-parcelles de terrain sont destinées pour la réalisation “d’un projet résidentiel de moyenne standing avec des espaces récréatifs intégrés”.
Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition de la parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la date de promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 11 Mars 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-049/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
6 avril 2025
Numéro JO
n° 05 du 13/03/2025
Date du numéro
13 mars 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 05 du 13/03/2025
13 mars 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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