Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

Il est accordé à M. Daher God Ali, auxiliaire de gendarmerie, demeurant à Djibouti, quartier 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, au bord de l’oued, pour y installer un jardin potager. Ladite parcelle telle au sur plus qu’elle est figurée au plan joint au présent arrêté La présente antorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant lexpiration‘de chaque périodè. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs (4.000 FD), payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’etats où il les a pris est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent airétérs e permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou à intervenir sous peine de ,se voir retirer immédiatement le présent permis. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaire