Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
n° 2018-086/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Suite à la résiliation de l’accord-cadre conclu entre la République de Djibouti et la Société Dubaï International (Djibouti) FZE le 9 février 2004, la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh est transférée à l’Autorité des Ports et des Zones franches.
Le présent décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-086/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 février 2018
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2018
Date du numéro
28 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2018
28 février 2018
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