Décision n° 1/2018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par Monsieur HASSAN MOHAMED HASSAN.
n° 1/2018/CC
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULa Constitution du 4 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 avril fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections;
Texte intégral
La requête de M. HASSAN MOHAMED HASSAN est rejetée.
La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au journal officiel de la République de Djibouti.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 18 et 19 février 2018 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, MM. ABDI ISMAEL HERSI, HASSAN ALI HASSAN, MOUSTAPHA HACHI ABDI, ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN et Mme FATOUMA AHMED MOUSSA, membres.
RapporteurABDOULKADER ABDALLAH HASSANLa Secrétaire GénéraleFAHIMA ABDI MOUSSAPrésident du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 1/2018/CC
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
19 février 2018
Numéro JO
n° 4 du 22/02/2018
Date du numéro
22 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
RapporteurABDOULKADER ABDALLAH HASSANLa Secrétaire GénéraleFAHIMA ABDI MOUSSAPrésident du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 22/02/2018
22 février 2018
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