Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.
n° 2018-031/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Élections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Législatives du 23 Février 2018, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à
15 000 FD à chaque chef de centre de vote
10 000 FD à chaque président
6 000 FD à chaque secrétaire
4 000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2018-031/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
15 février 2018
Numéro JO
n° 3 du 19/02/2018
Date du numéro
19 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 3 du 19/02/2018
19 février 2018
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