Arrêté n° 2018-030/PR/MI fixant les membres des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.
n° 2018-030/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Élections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Djibouti Ville
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2018-030/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
14 février 2018
Numéro JO
n° 3 du 19/02/2018
Date du numéro
19 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 3 du 19/02/2018
19 février 2018
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