Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
n° 601
Texte intégral
Sont approuvés et rendus’exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-apres : Cercle d’Obock, exercice 1965 1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant trente-sept (37) articles d’un montant de quatre-vingt-dix-huit mille deux cent cinquante francs (98.250 F). Cercle de Tadjourah, exercice 1965 1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de quarante-trois mille cinq cent soixante-huit francs (43.568 F). Cercle de Djibouti, exercice 1966 1° Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent quatre-vingt-neuf (289) articles d’un montant de cinquante-deux millions sept cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-trois francs (52.785.533 K). 2° Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent soixante-treize (173) articles d’un montant de deux millions trois cent soixante mille cent soixante et un francs (2.360.161 F). 3° Rôle primitif de la Taxe des biens de mainmorte comprenant trente-deux (32) articles d’un montant de sept millions cinquante-quatre mille deux cent quarante-trois francs (7.054.243 F). 4° Rôle primitif de la Taxe sur les propriétés non mises en valeur d’un montant de un million sept cent mille deux cent quatre-vingt-huit francs (1.700.288 F). 5° Rôle supplémentagire n° 2 de la Contribution des licences, comprenant trois: (3) articles d’un montant dé cent vingt milletfrances (120.000 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 601
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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