Décision n° 715 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 715
Texte intégral
l’adiudant Ismaël Diama Mile 1705. de la 32 compagnie de milice à Ali Sabieh, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 4 mai 1967. Motalisant 20 ans 10 moïs 18 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. l’intéressé percevra une allocation viagère annuelle de quatre-vingt dix mille francs (90.000 FD), payable trimestriellement à terme échu sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire. liquidés Dar les soins de l’agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh. l’adjudant Ismaël Diama sera ravé des contrôles de la Milice le 4 mai 1967. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 715
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
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