Décision n° 1003 19 septembre 1949
n° 1003 19
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour fin de contrat : 1465. Mirgan Ali, 2° compagnie, pour comp ter du 5 septembre 1949
Hamed Ali, 2° classe, 2° compagnie, pour compter du 5 septembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1003 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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