Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — La location à des services administratifs ou privés de matérielläppartenant au Service de la Voirie et au service Incendie du Cercle de Djibouti donnera lieu à perception <<<d’une redevance dontlles tarifs sont fixés ainsi qu’il suit: Pompe débitant plüs de 200 mètres cubes à l’heure : 1.000 FD par heure, majorée de: 50 FD par kilomètre pour tout déplacement en dehors de l’agslornération urbaine de Djibouti. Pompe débitant de 100 à 200 mètres cubes à l’heure : 650 FD par heure, majorés de:50 FD par kilomètre pour tout déplacement en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti. Echelle mobile de plus de 15 mètres : 500 FD par heure, majorés de :50 FD par kilomètre pour tout déplacement en dehors de agglomération urbaine de Djibouti. Tracto-chargeur d’une capacité de godét inférieure à 700 litres : 3.700 FD par heure d’utilisation, majorés de : 50 FD par kilomètre pour tout déplacement en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti. Enginde levage mobile d’une puissance supérieure à 4 tonnes : 34000 FD par heure d’utilisation, majorés de: 400 FD par kilomètre pour tout déplacement en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti. Engin de levage d’une puissance inférieure à 4 tonnes: 1,000 FD par heure, majorés de : 50 FD par kilomètre pour tout dépläcément en dehors de l’agglomération urbaine de Djibouti. Art. 2. — Chaque location fera l’objet d’un bon de commande signé par l’utilisateur. Art. 3. — Le montant des locations de matériel fera l’objet d’une facture établie par le Service de la Voirie ou par le Service Incéndie du Cercle de Djibouti, payable soit à la caisse des mendes recettes du Cercle de Djibouti, soit à la caisse du Tré- soriét-Payeur sur émission d’un ordre de recettes. Art. 4. — Les recettes constatées en application du présent arrêté sont imputables au Budget territorial au titre «Recettes de la Voirie ».