Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

n° 101

Texte intégral

L’arrêté ne 390 du 3 avril 1963 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963, est reconduit pour l’année 1966.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-101-portant-

Métadonnées

Référence

n° 101

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 janvier 1966

Numéro JO

n° 3 du 01/03/1966

Date du numéro

1 mars 1966

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 01/03/1966

1 mars 1966

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