Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
n° 1768
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’exercice 1964 du budget local de la Côte Française des Somalis et du budget annexe du port de commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1965 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au (31 décembre 1964. A. — BUDGET LOCAL Chapitre 24 — Travaux d’entretien. Art. 1er.—Bâtiments des services administratifs. — 2. — Bâtiments à usage d’habitation. — 3. — Travaux divers. — 4. — Bâtiments du Cercle de Djibouti — 5. — Bâtiments du Cercle de Tadjourah. — 6. — Bâtiments du Cercle d’Obock. — 7. — Bâtiments.du Cercle de Dikhil — 8. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh. — 9. — Rues, routes et pistes du Cercle de Djibouti. — 10. — Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjourah. — 11. — Rues routes et pistes du Cercle d’’Obock. — 12. — Rues, routes ét pistes du Cercle de Dikhil, — 13. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Ali-Sabieh. Chapitre 28. — Equipement et investissement. Art. 1er. — Infrastructure. — 2. — Construction de bâtiments et logements. — 3 . — Acquisition d’immeubles. B. — BUDGET ANNEXE DU PORT Chapitre 4 — Travaux d’entretien. Art. 1er— Bâtiments du service et logements. — 2. — Réseaux de distribution. — 3. — Ouvrages portuaires. Chapitre 5. — Equipement et infrastructure. Art. 1er. — Matériel neuf. — 2. — Travaux neufs. — 3. — Dragages. — 4 — Grosses réparations. — 5. — Acquisition d’immeuble.
Métadonnées
Référence
n° 1768
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 2023
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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