Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
n° 462
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le Sergent. d’Infanterie de Marine Malherbe Jean, attuellement en position « hors-cadres » à la 3e Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du Général Commandant Supérieur des Forces Armées en Côte Française des Somalis à compter du 1er mai 1963, pour servir dans les cadres.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 2006
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1963
Date du numéro
30 avril 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1963
30 avril 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 48-350-1926 Secours