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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2017-200/PR/MCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
  • VULa Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

Texte intégral

Article 1er

Le projet du Budget Prévisionnel 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 2018RECETTES PREVISIONNELLES 394 816 000DEPENSES PREVISIONNELLES 362 865 476RESULTAT 31 950 524Article 2 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté dès sa signature.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH