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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.

n° 2017-204/PR/MAMBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le budget prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2018 s’établit comme suit (FDJ).Recette……………………………………………………..352 460 000 (FDJ)Dépense Général……………………………………….332 558 141 (FDJ)Budget de fonctionnement…………………………….66 338 141 (FDJ)Investissement…………………………………………….19 901 859 (FDJ)

Article 2

Le Président du Conseil d’Administration est chargé de présenter la présente délibération au Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH