Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

n° 65/28/SPCG

Visas

Vu les arrêtés n° 61/18/SPCG, 61/51/SPCG, 63/84/SPCG des 24 février et 29 avril 1961 et 29 juillet 1963 fixant les traitements des cadres territoriaux ; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Finances ; Vu l’avis du Comité consultatif de la Fonction publique émis dans sa séance du 23 janvier 1965 ; Vu l’avis de l’Assemblée Téfritoriale émis dans sa séance du 17 février 1965 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 janvier 1965,

Texte intégral

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 88.346 francs Djibouti, pour compter du 1er janvier 1965. Art. 2. — tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cinq cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions du paragraphe 3 de l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-65-28-spcg-f