Arrêté n° 2017-185/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2017-185/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires
- VULe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 315 635 590 FD* Dont Subvention du Budget National : 292 715 590 FD* Dont Ressources Propres : 22 920 000 DJF– En charges : 315 635 590 FD* Dont dépense de Fonctionnement : 292 935 590 FD* Dont dépense d’investissement : 22 700 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-185/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
11 décembre 2017
Numéro JO
n° 23 du 14/12/2017
Date du numéro
14 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 14/12/2017
14 décembre 2017
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