Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

Maintenir en condition les effectifs, par l’étude et l’application des règles d’hygiène et de prophylaxie

Assurer le traitement des militaires malades ou blessés et de leurs familles

Prêter son concours pour toutes missions médicales demandées par le Gouvernement

Planifier et réaliser la formation des personnels du service

Organise le soutien médical en cas d’opérations.

La Direction de l’Hôpital des Armées– La Direction de la Médecine d’Unité– La Direction des Affaires SocialesA) La Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)

L’Inspection du Service de Santé

La Direction des Programmes de Santé, de l’Epidémiologie et de la Recherche

La Direction Technique

La Sous-direction Administration et Finance

La Sous-direction des Approvisionnements

La Sous-direction de la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale.

d’investigations et de contrôle du service de santé des armées

de l’application des directives et instructions du Directeur Central en matière de soutien santé.L’Inspection du Service de Santé est dirigée par un médecin ayant rang d’officier supérieur. Il est nommé par décision du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et sur proposition du Chef d’Etat-major Général des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent à l’Inspecteur du service de santé.

de l’application et du contrôle des règles sanitaires internationales

de l’application et du suivi des programmes de santé nationaux au sein des Forces Armées

Recueil des données sanitaires, études statistiques

Suivi épidémiologique.La Direction des Programmes de Santé, de l’Epidémiologie et de la Recherche est dirigée par un médecin, pharmacien ou chirurgien dentiste avec rang d’officier supérieur. Il est nommé par décision du ministre de la défense, chargé des Relations avec le Parlement et sur proposition du Chef d’Etat-major Général des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur des Programmes de Santé, de l’Epidémiologie et de la Recherche.

du suivi du personnel en formation

de la planification des besoins en ressources humaines selon les orientations stratégiques du Service de Santé des Armées.Elle est dirigée par un médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste ayant rang d’officier supérieur, nommé par Décision du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et sur proposition du Chef d’Etat-major Général des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur Technique de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

de préparer et de gérer le budget du service de santé des armées

de centraliser les comptabilités des différentes directions

d’étudier la réglementation relative aux hospitalisations et soins externes dans les formations sanitaires

de gérer la carrière du personnel

de la gestion de la solde du personnel

de la gestion du matériel et infrastructures hors hospitalier du Service de Santé des Armées.La Sous-direction Administration et Finance est dirigée par un officier du corps technique et administratif du Service de Santé des Armées, désigné par le Chef d’Etat-major Général des Armées, délégataire du Ministre de la Défense, Chargé des Relations avec le Parlement, sur proposition du Directeur Central du Service de Santé des Armées.

l’étude des besoins médicaux des différentes unités de soins

de leur approvisionnement

de la préparation et du stockage des lots d’interventions spéciales

de la planification des acquisitions en accord avec les différentes unités de soins.La Sous-direction des Approvisionnements est dirigée par un médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste ayant rang d’officier supérieur désigné par le Chef d’Etat Major Général des Armées, délégataire du Ministre de la Défense, sur proposition du Directeur Central du Service de Santé des Armées.

de la gestion de la caisse

du versement des subventions aux prestataires de soins du service de santé des armées au niveau hospitalier et unités

d’établir des conventions de soins avec les différents organismes nationaux ou étrangers de couverture médicale

d’assurer le remboursement des prestations effectuées par des unités de soins extérieures au service de santé des Armées.La Caisse militaire de prévoyance médicale participe aux coûts des prestations médicales et pharmaceutiques prodiguées, au sein des structures militaires et civiles, au profit des catégories de personnels ci-après

les militaires en activité et leurs ayants-droits

les militaires à la retraite et leurs ayants-droits

les volontaires du Service national adapté sans leur famille

les militaires dont l’invalidité est jugée imputable au service.Les ressources de la Caisse militaire de prévoyance médicale sont générées par :1) Le reversement du sous compte Caisse Prestations Sociales des Armées (FAD, GR) correspondant à la participation de l’Etat à hauteur de 6% conformément au décret n°2002-0073/PR/MDN du 18/05/2002,2) de la Cotisation sur la solde brute du personnel militaire (FAD, GR) selon le schéma suivant

une cotisation de 2% pour les militaires actifs et 3% pour les militaires retraités,3) un mode de cotisation forfaitaire pour les volontaires du Service national adapté prélevé sur les fonds propres alloués à chaque contingent recruté.4) La totalité des fonds sera reversée sur un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.Tout mouvement au titre du compte ou de tout autre relevant de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées se fera sur la base d’une contresignature entre

Du Chef d’État-major Général des Armées, délégataire du Ministre de la Défense

Le Directeur Général de l’Administration et des Finances des Forces Armées

Le Directeur Central du Service de Santé des Armées.La Caisse militaire de prévoyance médicale est soumise au contrôle et à l’inspection des corps de contrôle de l’Etat habilités à cet effet conformément aux dispositions réglementaires propres aux armées, notamment : la Direction Générale de l’Administration et des Finances des Forces Armées Djiboutiennes mandatée à cet effet par le Ministre de la Défense.La Sous-direction de la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale est dirigée par un Officier d’administration santé des armées nommé par Décision du Ministre de la Défense, Chargé des Relations avec le Parlement sur proposition du Chef d’Etat-major Général des Armées.B) La Direction de l’Hôpital des ArméesArticle 14 : La Direction de l’Hôpital des Armées est chargée

d’administrer l’Hôpital des Armées

de planifier et mettre en œuvre les objectifs stratégiques définis par la Direction centrale du service de santé des armées en matière de gestion hospitalière et d’information sanitaire

de participer à la formation des professionnels de santé

de coordonner les échanges avec les établissements publics et privés de santé.La Direction de l’Hôpital est composée par un Directeur qui a autorité sur

un Directeur Adjoint Technique

une Sous-direction Administrative et Financière.Le Directeur de l’Hôpital des Armées est un médecin ayant rang d’officier supérieur nommé par Décret présidentiel sur proposition du Ministre de la Défense et après avis du Chef d’Etat-major Général des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur l’Hôpital des Armées.Le Directeur Adjoint Technique est un médecin ayant rang d’officier supérieur nommé par décision du Chef d’Etat-major Général des Armées sur proposition commune du Directeur Central et du Directeur l’Hôpital.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur Adjoint Technique de l’Hôpital des Armées.La sous Direction Administratif et Financier est dirigée par un officier d’administration santé des Armées, nommé par décision du Chef d’Etat-major Général des Armées sur proposition commune du Directeur Central et du Directeur l’Hôpital.C) La Direction de la Médecine d’Unité

le soutien santé des militaires des Forces Armées Djiboutienne et de la Garde Républicaine en temps de paix et de guerre, ainsi que de leurs familles

participer à la formation et l’instruction des personnels paramédicaux de l’ensemble du service

les missions de santé d’aptitude, de réforme, d’évaluation des taux d’incapacité– les missions de prospectives, de recherches et des programmes nationaux appliqués aux armées,La Direction de la Médecine d’Unité est composée de

département de la Médecine d’Unité des Forces Armées Djiboutiennes

département de la Médecine d’Unité de la Garde Républicaine.La Direction de la Médecine d’Unité est dirigée par un médecin ayant rang d’officier supérieur désigné par le Chef d’Etat Major Général des Armées, sur proposition du Directeur Central du Service de Santé des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur de la Médecine d’Unité.D) La Direction des Affaires SocialesArticle 16 : La Direction des Affaires Sociales est chargée de

Traiter les problèmes sociaux au sein des forces

La détermination de la nature sociale des admissions au niveau des hôpitaux des armées.La Direction des Affaires Sociales est dirigée par un officier supérieur ou par un personnel civil de la Défense, spécialiste des affaires sociales, nommé par décret présidentiel sur proposition du Ministre de la Défense, Chargé des Relations avec le Parlement après avis du Chef d’Etat-Major Général des Armées.Un décret définira les avantages en nature équivalent au Directeur des Affaires Sociales.